Création d’une SAS Citoyenne
Afin de financer ces projets (production x20 par rapport à l’école d’Eysus), un nouveau portage est mis en œuvre à travers la création d’une société SAS à capital variable et à gouvernance citoyenne.
Ce portage permet de :
- Mobiliser les financements,
- Faire évoluer la structure en faisant entrer de nouveaux citoyens sociétaires et des partenaires (associatifs, institutionnels, etc …) dans le capital,
- Fédérer sur le territoire Béarnais les porteurs de projets citoyens,
- Assurer la prééminence à la gouvernance citoyenne,
- Limiter le nombre de part à 20% du capital maximum par associé,
- Assurer la pérennité de l’entreprise et son indépendance
Les statuts de la société prennent en compte les valeurs fondamentales suivantes :
- La prééminence de la personne humaine, de la démocratie, de la solidarité,
- L’intégration sociale, économique et culturelle,
- Le droit à la créativité et à l’initiative,
- La responsabilité dans un projet partagé,
- Un fonctionnement démocratique répondant à la règle « 1 sociétaire = 1 voix » (voix réparties en collèges),
- Une gestion assurée de façon bénévole et désintéressée
La répartition des rôles entre la SAS et l’association
L’association Haut Béarn Transition Energétique
- Elle participe au capital de la SAS au titre de membre fondateur. Cette participation, associée au collège des citoyens, détient la majorité des voix dans la SAS
- Elle gère l’installation d’Eysus
- Elle poursuit ses actions de sensibilisation et d’information auprès du public
- Elle identifie les nouveaux projets et mène les avant-projets (faisabilité technique, économique)
- Elle fédère l’action citoyenne
- Elle fait le lien entre les collectivités qui soutiennent les projets (CCHB, Nouvelle-Aquitaine…) et la SAS
La SAS Béarn Energie citoyenne
- Elle porte les investissements
- Elle réalise les projets, les exploite et les gère, conformément aux statuts, dans le cadre de la gouvernance citoyenne et collégiale
