Présentation Béarn Energies Citoyennes

Création d’une SAS Citoyenne

Afin de financer ces projets (production x20 par rapport à l’école d’Eysus), un nouveau portage est mis en œuvre à travers la création d’une société SAS à capital variable et à gouvernance citoyenne.

Ce portage permet de :

  • Mobiliser les financements,
  • Faire évoluer la structure en faisant entrer de nouveaux citoyens sociétaires et des partenaires (associatifs, institutionnels, etc …) dans le capital,
  • Fédérer sur le territoire Béarnais les porteurs de projets citoyens,
  • Assurer la prééminence à la gouvernance citoyenne,
  • Limiter le nombre de part à 20% du capital maximum par associé,
  • Assurer la pérennité de l’entreprise et son indépendance

Les statuts de la société prennent en compte les valeurs fondamentales suivantes :

  • La prééminence de la personne humaine, de la démocratie, de la solidarité,
  • L’intégration sociale, économique et culturelle,
  • Le droit à la créativité et à l’initiative,
  • La responsabilité dans un projet partagé,
  • Un fonctionnement démocratique répondant à la règle « 1 sociétaire = 1 voix » (voix réparties en collèges),
  • Une gestion assurée de façon bénévole et désintéressée

La répartition des rôles entre la SAS et l’association

L’association Haut Béarn Transition Energétique

  • Elle participe au capital de la SAS au titre de membre fondateur. Cette participation, associée au collège des citoyens, détient la majorité des voix dans la SAS
  • Elle gère l’installation d’Eysus
  • Elle poursuit ses actions de sensibilisation et d’information auprès du public
  • Elle identifie les nouveaux projets et mène les avant-projets (faisabilité technique, économique)
  • Elle fédère l’action citoyenne
  • Elle fait le lien entre les collectivités qui soutiennent les projets (CCHB, Nouvelle-Aquitaine…) et la SAS
  • Elle porte les investissements
  • Elle réalise les projets, les exploite et les gère, conformément aux statuts, dans le cadre de la gouvernance citoyenne et collégiale